Mentions légales

1. Présentation de l'association

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Ecole des Parents et des Educateurs des Hautes-Pyrénées (EPE 65)
Statut : Association loi 1901
Adresse du siège social : 14 Rue de Cronstadt, 65000 Tarbes, France
Numéro SIRET : 428 560 023 00049
Contact : ecoledesparents65@gmail.com - 05 62 51 25 93

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est une personne physique.

Directrice de la publication : Mme Nathalie AVICE
Designer web : Helianthus DesignStudio - Florine Kraether

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Contact : suivre le lien

4. Propriété intellectuelle

L'EPE des Hautes-Pyrénées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

5. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes à la réglementation.

Données collectées : nom, email via le formulaire de contact.
Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou vous transmettre des informations liées à l'activité de l'EPE 65.
Droit d'accès : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à : ecoledesparents65@gmail.com.

6. Limitation de responsabilité

L'EPE des Hautes-Pyrénées ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ; l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces derniers et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.